Réglementation maritime

Pour que la mer soit toujours un plaisir, chacun doit pouvoir naviguer en toute sécurité.
Alors avant de lever l’ancre et de prendre le large, consultez la réglementation maritime en baie de Saint-Laurent-du-Var.

Navigation à l’approche du port

Avant l’entrée au port:

Appelez le canal VHF 9, en indiquant le nom du navire, ses dimensions et la durée de séjour souhaitée. Lors de l’accostage, nous vous demanderons de remplir le formulaire d’inscription, de fournir une copie de votre document d’immatriculation et les papiers d’assurance du navire.

Nous vous invitons à prendre connaissance du plan du port et nous vous demandons également de bien respecter les règles du port :

  • La vitesse maximale dans le passage d’accès et dans les bassins est de 3 nœuds
  • N’allumez aucun feu sur les quais
  • Les voiliers équipés d’un moteur doivent être entraînés par un moteur dans le port
  • N’effectuez aucun travail susceptible de provoquer des nuisances (par exemple, essais de moteur)
  • Ajustez le son des radios
  • Évitez tous les rejets polluants dans le port
  • Pas de baignade dans le port, ne pratiquez pas la voile ou la planche à voile sur l’eau, c’est interdit et dangereux
  • Situation géographique : 43° 35′ Nord – 07° 08′ Est

Renforcement de la réglementation du mouillage en Méditerranée

Ces vingt dernières années, le mouillage des navires en Méditerranée a été progressivement encadré et soumis à des restrictions croissantes consistant à soumettre le mouillage des navires à autorisation ou déclaration préalable ainsi qu’à réglementer les zones dans lesquelles les navires peuvent ou non mouiller.

Jusqu’à présent, les restrictions au mouillage concernent principalement les navires de grande taille. Ainsi, depuis juin 2016, le mouillage des navires de plaisance (yachts) d’une longueur supérieure ou égale à 80 mètres ainsi que de tous les autres navires de plus de 45 mètres ou de jauge brute supérieur à 300 ums est soumis à autorisation du CROSS MED et les navires de plaisance (yachts) compris entre 45 mètres et 80 mètres sont contraints déclarer au préalable leur intention de mouiller. Une limite longeant le trait de côte a été définie, en-deçà de laquelle les navires de plus de 24 mètres ne peuvent pas mouiller, ainsi que des zones préférentielles pour le mouillage des navires compris entre 24 et 79 mètres et des zones obligatoires pour le mouillage des navires de plus de 80 mètres.

Pour les plus petits navires, des zones (dites ZMEL) ont été récemment équipées ou sont en cours d’équipement de façon à pouvoir accueillir les navires au mouillage sur des ancrages fixes plus respectueux des fonds côtiers.

Un nouveau cap réglementaire est franchi avec l’arrête du 16 juin 2022 (arrêté préfectoral n°177/2022 réglementant la durée du mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée), qui s’applique à tout navire, quel que soit son pavillon, naviguant en zone côtière maritime en Méditerranée. Ce texte pose le principe général de la limitation du mouillage dans sa durée.

La situation est différente selon que le navire est soumis autorisation de mouillage ou non :

  • Pour les navires de plaisance (yachts) d’une longueur supérieure ou égale à 80 mètres ainsi que de tous les autres navires de plus de 45 mètres ou de jauge brute supérieur à 300 l’autorisation initiale de mouillage ne sera, désormais accordée que pour 24 heures maximum, durée renouvelable sur demande pour des motifs liés à la sécurité maritime, aux conditions sanitaires, aux opérations commerciales et techniques (y compris de yachting) dans la limite maximale de 72h.
  • Pour les autres navires, le mouillage est désormais limité à 72 heures. Cette durée est prolongeable par créneau de 72 heures, sous la responsabilité du capitaine du navire ou du chef de bord, pour les mêmes motifs.

Cette limitation de la durée du mouillage ne concerne pas les zones de mouillage aménagé (ZMEL).

Navires de + de 80 mètres : autorisation à demander au CROSS MED, VHF canal 16 ou par téléphone au 04 94 61 16 16

Navires entre 45 et 79 mètres autres que navires de plaisance : autorisation à demander au sémaphore de la zone, VHF canal 16 et par téléphone

Sémaphore – La Garoupe       04 93 61 32 77

Sémaphore – Saint Jean Cap Ferrat       04 93 76 04 06

Sémaphore – Dramont       04 94 82 00 08

Sémaphore – Caramat       04 94 79 80 28

Navires de plaisance de moins de 80 mètres et tous navires de moins de 45 mètres : en cas de mouillage d’une durée supérieure à 72 heures, autorisation à demander au sémaphore de la zone.

Consultez l’arrêté ici

Arrêtés Préfectoraux

  • Mouillage et l’arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du département des Alpes-Maritimes, de la Pointe de l’Aiguille à l’embouchure du fleuve Var
  • Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée (Août 2023)
  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur

Environnement

Pêche maritime de loisir

Depuis le 10 janvier 2026, tout pêcheur de loisir de 16 ans et plus en Méditerranée doit s’enregistrer obligatoirement sur la plateforme européenne RECFishing ou via son application mobile. Cet enregistrement, valable 12 mois, s’inscrit dans une démarche de gestion durable des ressources marines et de meilleure connaissance scientifique des pratiques de pêche.

Cétacés : code de bonne conduite

Vous êtes ici aux portes du Sanctuaire Pelagos. Cette aire marine créée pour la protection des mammifères marins en Méditerranée résulte d’un accord international signé entre la France, l’Italie et la Principauté de Monaco le 25 novembre 1999 à Rome.
Grâce à des conditions hydrologiques particulières, cet espace maritime présente une grande richesse biologique avec en particulier de nombreuses espèces de cétacés. D’une surface de 87 500 km2, le Sanctuaire est destiné à protéger les mammifères marins contre toutes les causes de perturbations provenant des activités humaines.

Cantonnements et Réserves de pêche des Alpes-Maritimes

Afin de préserver la biodiversité marine des petits fonds du département, les pêcheurs professionnels et les collectivités ont créé des réserves sous-marines interdites à tout type de pêche professionnelle et de loisirs. Leur objectif est d’offrir à la faune marine locale un réseau d’espaces protégés le long de notre littoral.

Consultez les cartes et réglementations de ces zones sur ce document.

Sites et contacts utiles